[ÉVÈNEMENT REPORTÉ] Anticiper et gérer les risques pour le chef d’entreprise

jeudi
11
avril
Dès 18h00
Tribunal de Commerce
12 Allée de la Chartrie
LAVAL, 53004
Gratuit
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- ÉVÈNEMENT REPORTÉ -

DESCRIPTIF

Le Tribunal de commerce, instauré par un édit de 1563 du roi Charles IX, a pour fonction d’examiner les litiges, c'est-à-dire les contestations relatives aux engagements entre :

  • Les commerçants, artisans, établissements de crédit, sociétés de financement
  • Les sociétés commerciales
  • Ou les contestations relatives aux actes de commerce entre toute personne

Les difficultés économiques et financières, voire juridiques, risquent parfois de mener une entreprise à l’incapacité, plus ou moins provisoire, de payer à temps ses créanciers (fournisseurs, URSSAF, Trésor public, échéances de prêt bancaire, décision de justice exécutoire…), voire même ses salariés. Pour prévenir cette situation extrême qui caractérise un état de cessation des paiements, ou bien pour accompagner l’entreprise dans le traitement de ses difficultés, le code de commerce (Livre VI) prévoit plusieurs dispositifs que le tribunal de commerce met en œuvre qu’il s’agisse des procédures amiables (confidentielles) ou judiciaires (collectives).

PROGRAMME

Dès 18H : Introduction par madame Elise LEGEAI

 

I – Le contentieux général

  • Rôle du juge dans l’instruction du dossier
  • Recouvrement des créances : gestion des impayés
  • Plaidoiries
  • Jugement
  • Voie de recours

II – Les procédures collectives

  • Les procédures amiables : mandat ad hoc et conciliation
  • Les procédures judiciaires : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire

19H30 : Moment convivial autour d'un verre

INTERVENANTS

  • Elise LEGEAI : Vice-Présidente du Tribunal de commerce de LAVAL
  • Stéphane SOUTRA : Juge du Tribunal de commerce de LAVAL
  • Renaud GISSELBRECHT : Bâtonnier de l’ordre des avocats
  • Guillaume LEMERCIER : Mandataire judiciaire

PARTENAIRE