DESCRIPTIF
Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail.
Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise « employeur » ou un travailleur temporaire.
Nous vous proposons de clôturer cette formation, par un moment de convivialité autour d'un verre ! 😉
PROGRAMME
1.Situations visées et légalité de ces situations
- Les stagiaires
- Les salariés des entreprises de travail temporaire
- Les salariés de groupements d’employeurs
- Les salariés d’entreprises de travail à temps partagé
- Le portage salarial
- Les salariés mis à disposition par une autre entreprise
- Les situations de co-activités
2. La protection de ces salariés
- L’information et la consultation du CSE (Comité Social et Economique)
- Les conditions de travail
- Les obligations relatives à la médecine du travail
- Les travaux dangereux
- L’information et la formation en matière de santé et de sécurité
- La prise en compte dans la prévention des risques professionnels
3. Les responsabilités
- Les responsabilités civile et pénale
- Les accidents de travail et maladies professionnelles
- Les déclarations
- La faute inexcusable
- Les incidences sur le taux AT/MP
INSCRIPTION
Si vous souhaitez participer à cette formation, merci de nous retourner le bulletin d’inscription ci-dessous par email : accueil@cpme53.fr ou par courrier : 93 rue du Vieux Saint Louis - 53000 Laval
avant le jeudi 21 septembre 2023.
Attention le nombre de places est limité à 15 personnes. Seuls les 15 premiers dossiers complets (avec le bulletin d’inscription à télécharger ci-dessous intégralement rempli) seront retenus.