Formation : Les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des « travailleurs » qui ne sont pas ses salariés

jeudi
10
décembre
9h - 13h
CCI MAYENNE
12 RUE DE VERDUN
Laval, 53002
Gratuit
Partager :


DESCRIPTIF

Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail. Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise « employeur » ou un travailleur temporaire.

PROGRAMME

1. Situations visées et légalité de ces situations

  • Les stagiaires
  • Les salariés des entreprises de travail temporaire
  • Les salariés de groupements d’employeurs
  • Les salariés d’entreprises de travail à temps partagé
  • Le portage salarial
  • Les salariés mis à disposition par une autre entreprise
  • Les situations de co-activités

 

2. La protection de ses salariés

  • L’information et la consultation du CSE (Comité Social et Economique)
  • Les conditions de travail
  • Les obligations relatives à la médecine du travail
  • Les travaux dangereux
  • L’information et la formation en matière de santé et de sécurité
  • La prise en compte dans la prévention des risques professionnels

3. Les responsabilités

  • Les responsabilités civile et pénale
  • Les accidents de travail et maladies professionnelles
    • Les déclarations
    • La faute inexcusable
    • Les incidences sur le taux AT/MP

Si vous souhaitez participer à cette formation, merci de nous retourner le bulletin d'inscription ci-dessous par email : accueil@cpme53.fr ou par courrier : 93 rue du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL avant le lundi 30 novembre 2020.

 

Attention le nombre de places est limité à 20 personnes. Seuls les 20 premiers dossiers complets (avec le bulletin d'inscription à télécharger ci-dessous intégralement rempli) seront retenus.