Afin d’aider les TPE frappées de plein fouet par les conséquences de la crise sanitaire du COVID 19, Laval Agglomération et son agence de développement économique Laval Economie mettent en place un Fonds d’urgence TPE.
A situation sans précédent, réponse exceptionnelle :
- Grâce à l’accord du Conseil Régional des Pays de la Loire, Laval Agglomération est ainsi en mesure de déployer un dispositif d’aide inédit et a décidé d’y affecter 1 500 000 €.
- Le Conseil départemental de la Mayenne a souhaité également abonder ce fonds à hauteur de plus de 900 000 € pour exprimer de façon concrète sa solidarité et son soutien au tissu économique de l’agglomération lavalloise constitué de milliers de TPE désormais vulnérables.
Ce fond d'urgence se traduit par l'attribution d'une subvention :
Cette subvention peut permettre à l’entreprise bénéficiaire d’honorer ses créances, de reconstituer ses stocks,... Son montant forfaitaire est calculé en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- 1 000 € pour 0 à 0,9 effectifs ETP,
- 1 500 €, de 1 à 5,9 effectifs ETP,
- 2 000 €, de 6 à 10,9 effectifs ETP.
Ce fonds d’urgence TPE est à la fois ouvert, simple et rapide :
OUVERT
car de nombreux secteurs d’activités sont éligibles et le cumul est possible avec le Fonds National de Solidarité.
SIMPLE
car son accès se fait directement sur une plateforme digitale à l'adresse suivante : www.clickandsupport.laval.fr
RAPIDE
car seulement 15 jours s'écouleront entre le dépôt d’un dossier complet et le versement de l’aide.
Quels sont les critères d'éligibilité des entreprises ?
- Localisation sur Laval Agglomération.
- Forme juridique : micro/auto entreprise, entreprise individuelle, société, immatriculée au RCS ou au RM.
- Effectif jusqu’à 10,9 ETP.
- Cotisant CFE 2019 sur Laval Agglomération.
- Activité : se reporter au tableau des codes APE ci-dessous :
Quels sont les critères en terme de chiffres d'affaires ?
- Chiffre d’affaires annuel 2019 supérieur à 20 000 € (si création en cours d’année, calcul au prorata).
- Variation du chiffre d’affaires :
> Pour l’entreprise créée avant le 1er avril 2019 : baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % entre avril 2020 et avril 2019.
> Pour l’entreprise créée après le 1er avril 2019 : baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % entre avril 2020 et le chiffre d’affaires mensuel moyen enregistré depuis la création de l’entreprise. - Indépendance : l’entreprise bénéficiaire est sans lien capitalistique direct avec une ou plusieurs société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.
NB : sont inéligibles les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective (RJ, LJ, sauvegarde,...) engagée avant le 31/12/2019.
Comment déposer un dossier de demande ? Où se renseigner ?
- Pour déposer un dossier de demande : à compter du 15 mai, accès direct à la plateforme digitale : www.clickandsupport.laval.fr
Prévoir le dépôt des pièces suivantes : un extrait Kbis de moins d’un an, le RIB de l’entreprise et une attestation signée de l’expert-comptable de l’entreprise (modèle d’attestation téléchargeable sur la plateforme Laval Click & Support). - Pour tout renseignement, contactez Laval Économie au 02 43 49 86 00.
Quand et comment l’aide sera-t-elle versée ?
Versement en totalité sous 15 jours après dépôt du dossier complet sur la plateforme Laval Click & Support.
