Économie

Reconfinement : entrepreneurs, tout ce que vous devez savoir

30 octobre 2020

Ce deuxième confinement est décrété jusqu’au 1er décembre. Commerces ouverts et fermés, télétravail, attestations de déplacement, mesures de soutien aux entreprises : voici le point sur les annonces du gouvernement.

Ce qui reste ouvert pendant le reconfinement

  • Crèches, écoles, collèges et lycées 
  • Ehpad et maisons de retraite
  • Guichets des services publics (mairies, bureaux de poste…)
  • Commerces : alimentaires, bureaux de tabac, opticiens, banques, pharmacies, magasins d’équipement informatique, loueurs de voiture, stations-service. 

Consultez la liste des commerces pouvant rester ouverts  

Les autres commerces doivent rester fermés mais sont autorisés à travailler pour effectuer des retraits et livraisons de marchandises. Voici la liste des commerces devant rester fermés.

  • Frontières intérieures à l’espace européen

Télétravail, présentiel et attestations

Le télétravail est obligatoire 5 jours sur 5, quand il est possible. S’il n’est pas possible tout ou partie du temps de travail, l’employeur doit aménager les horaires des salariés pour limiter l’affluence dans les transports en commun.
Les réunions sont interdites, elles doivent être remplacées par des visioconférences, les moments de convivialité sont également prohibés en entreprise.
Enfin, l’employeur doit effectuer la gestion des cas contacts avec l’application TousAntiCovid

Les attestations permanentes de déplacement professionnel sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur.
Ces attestations professionnelles doivent être faites par l’employeur. Elles précisent la durée de validité. Ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de les renouveler tous les jours.

Mesures de soutien aux entreprises

Fonds de solidarité

  • Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle jusqu’à 10 000€, sans exception.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000€.
  • Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois.

Exonérations et reports de cotisations sociales

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit aux même exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

Prêts garantis par l’État

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

Prêts directs de l’État

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers

  • Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le PLF 2021.
  • Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur HCR.
  • Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000€ d’un restaurateur, soit 15 000€ sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000€, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500€.
  • Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

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