Économie

Covid-19 : le gouvernement annonce de nouvelles mesures de soutien aux entreprises

15 janvier 2021

Fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat, prêts bancaires, exonération de cotisations sociales… le point sur toutes les aides annoncées par Bruno Le Maire et Elisabeth Borne.

Fonds de solidarité : ce qui change

  1. Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200.000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
  2. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
  3. Les viticulteurs, particulièrement touchés par des sanctions douanières américaines dans le cadre du conflit commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis vont bénéficier d’une aide. Ils seront à ce titre inclus dans le fonds de solidarité. Les viticulteurs qui perdent 50% de leur chiffre d’affaires seront indemnisés à hauteur de 15% dans la limite de 200 000 euros par mois, et de 20% pour ceux qui perdent 70% de leur chiffre d’affaires.

Prêt garanti par l’Etat

Le gouvernement a obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat.

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022.

Coûts fixes en grande partie compensés

L’État va prendre en charge 70 % des coûts fixes non couverts des entreprises fermées administrativement ou des secteurs liés à ces activités. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a pris l’exemple les loyers des chaînes hôtelières ou de restauration. La mesure s’appliquera aux entreprises qui réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par mois. L’aide sera plafonnée à trois millions d’euros au total pour la période de janvier à juin 2021. Elle s’ajoutera à l’aide versée au titre du fonds de solidarité.

Un différé d’amortissement des biens

Pour les biens peu utilisés en 2020, le ministre citant four des restaurateurs, aux équipements des discothèques ou à certaines machines des sociétés de remontées mécaniques. Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Exonération de cotisations sociales

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier.

Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

Communiqué de presse : Réaction de la CPME aux annonces du Premier ministre, Jean Castex

Nos Autres
Actualités
Voir toutes nos actualités
 

Développement durable - RSE

Bilan en demi-teinte pour la COP 27

24 novembre 2022

La conférence des parties de Charm el-Cheikh (Egypte) s’est conclue le 20 novembre après 2 semaines d’échanges. Les pays développés, poussés... Voir l'article