Economie & Social

Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?

04 juin 2021

Alors que les premières étapes du déconfinement viennent de débuter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois ?

Mesures économiques

Le fonds de solidarité

Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas

Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :

  • Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place.
  • Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
  • Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
    • L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.o    En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
    • L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
  • Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté

L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :

  • Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
  • Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
    • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
    • 30 % des pertes de CA en juillet.
    • 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’aide au stock

Une aide aux stocks forfaitaire sera versée à partir du 25 mai à environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, à raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

L’aide à la reprise

Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020.

L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.

Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

Le dispositif d’activité partielle

Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.

Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

L’aide suite à la reprise de fonds de commerce

Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai. Celle-ci est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

A lire

Mesures sociales

  • Des mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos :
    • Un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de huit jours de congés (au lieu de six jours) et sous réserve de respecter un délai de prévenance minimum d’un jour franc, à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié. Et ce, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés. L’accord collectif peut autoriser l’employeur à fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié et à fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un PACS travaillant dans son entreprise.
       
    • L’employeur peut aussi, sous réserve d’un délai de prévenance d’au moins un jour franc :
      • Imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos au choix du salarié acquis par ce dernier ;
      • Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos ;
      • Imposer que les droits affectés sur le compte épargne-temps (CET) du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos, dont il détermine les date. 

Pour en savoir plus

  • La possibilité de négocier en entreprise sur les questions de délai de carence et sur le renouvellement des contrats de travail à durée déterminée (CDD) et contrat de travail temporaires (CTT) de l’article 41 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (cf. XII de l’article 8) :

Pour mémoire, un accord d’entreprise, (en dérogeant à l’accord de branche le cas échéant) peut :

  • Fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD ou un CTT ;
  • Fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats ;
  • Et prévoir les cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable.
  • Des dispositions sur l’organisation des réunions du CSE à distance de l’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives (cf. XII de l’article 8). L’ensemble des réunions du CSE et du CSE central peuvent ainsi se tenir en visioconférence ou en audioconférence.
  • La neutralisation des sanctions en cas de non-respect des obligations liées à l’entretien professionnel de l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle (cf. XIX de l’article 8).
  • Des dispositions dérogatoires sur le prêt de main-d’œuvre de l’article 52 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (cf. X de l’article 8). Pour mémoire, ces dispositions facilitent le prêt de main d’œuvre de salariés en activité partielle.

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