DESCRIPTIF
Face au risque de responsabilité civile et pénale, le renforcement de la prévention des risques est incontournable. Celle-ci suppose plusieurs phases d'actions de l'identification des risques professionnels, au programme annuel de prévention des risques professionnels, sans oublier le document unique d'évaluation des risques qui doit être mis à jour régulièrement et dont le défaut dessert de nombreux contentieux.
Ce stage qui intègre les dernières évolutions de la loi santé au travail du 2 août 2021 a pour objet de rappeler les obligations qui incombent en la matière au chef d'entreprise, de définir les procédures et les actions à mettre en œuvre et de connaître les différentes aides au financement des actions de formation en entreprise.
PROGRAMME
1. Obligation de sécurité et principe de prévention
- L'obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs
- Les principes généraux de prévention et d'évaluation des risques professionnels
2. La démarche d'évaluation
- La préparation de la démarche
- L'évaluation des risques
- Le document unique
- Son objet et sa portée
- Son élaboration
- Les évolutions introduites par la loi santé au travail du 2 août 2021
- Le plan d'actions
- La mise en œuvre et réévaluation des risques
- Le contenu du plan de prévention
- Mise en œuvre et rôle du Comité Social et Economique (CSE)
- Les aides financières simplifiées (AFS)
- La convention nationale d'objectif et contrat de prévention
INSCRIPTION
Si vous souhaitez participer à cette formation, merci de nous retourner le bulletin d’inscription ci-dessous par email : accueil@cpme53.fr ou par courrier : 93 rue du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL avant le mardi 22 mai 2024.
Attention le nombre de places est limité à 15 personnes. Seuls les 15 premiers dossiers complets (avec le bulletin d’inscription à télécharger ci-dessous intégralement rempli) seront retenus.