DESCRIPTIF
Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, peuvent conclure un accord d’entreprise ; aussi explorons le champ des possibles selon les besoins de votre structure.
Durée du travail, modulation, heures supplémentaires, temps partiel, forfait jour, astreinte...
PROGRAMME
- 08h45 à 09h00 : Café d'accueil
- 09h00 à 10h30 Atelier
1 - Le temps de travail
- La notion de temps de travail effectif
- Les heures supplémentaires
- Le contingent
- Le temps partiel
2 - Les aménagements
- Pourquoi sécuriser le recours aux heures supplémentaires ?
- La solution pour sécuriser le temps de travail : l’accord d’entreprise
- Augmenter les durées maximales de travail
- Augmenter le contingent
- Modifier la majoration des heures supplémentaires
- L’aménagement du temps de travail
- Le temps partiel annualisé
- Le forfait jour
- Comment conclure un accord d’entreprise ?
INTERVENANTS
Pascal LANDAIS
Avocat Associé
Spécialiste en Droit du travail
Nolwenn JACOB
Juriste-Doctorante
