Sociaux

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Les principales
Missions

• Assurer par ses délibérations le fonctionnement de l’organisme et exercer un contrôle général sur ses activités :
- Élire le Président et le (ou les) Vice-Président(s)
- Nommer le personnel de direction
- Désigner les membres des commissions (réglementaires : contrôle, ouverture des plis, recours amiable, bureau d’adjudication, consultative des professions de santé
d’appréciation des longues maladies ; facultatives : action sanitaire et sociale ; conventionnelles : paritaires locales)

• Établir les statuts et le règlement intérieur :
- Déterminer les orientations de la gestion administrative et politique d’action sanitaire et sociale
- Voter les budgets de gestion administrative et d’action sanitaire et sociale
- Délibérer sur les projets de marchés de l’organisme
- Délibérer sur le rapport annuel de fonctionnement
- Contrôler l’application de ses propres délibérations par la Direction
- Gérer le risque
- Créer des sections locales, en désigner les administrateurs et en déterminer les missions
- Assurer la représentation du Conseil dans des organismes extérieurs, en particulier dans les Conseils d’Administration des hôpitaux et maison de retraite publics

Quelle
Composition

Le Conseil d’Administration est composé comme suit :
• Avec voix délibératives :
- 8 représentants des employeurs,
- 8 représentants des assurés sociaux
- 4 personnes qualifiées
- 2 représentants de la mutualité
• Avec voix consultatives :
- 3 représentants du personnel de la CPAM
- 1 représentant des associations familiales
Durée et renouvellement
Durée : 5 ans
Dernier renouvellement : 2015
Fréquence des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois.
Coordonnées
CPAM de Mayenne
1 Quai de la République
53100 Mayenne