Économie

Commande publique et facturation électronique : vos actualités

17 novembre 2023

Nouveau guide pratique sur les marchés publics et facturation électronique : la CPME vous informe.

Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics »

Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy.

Elaboré dans le cadre de l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), il est le fruit du travail de l’ensemble des acteurs de la commande publique, dont la CPME.

Cette nouvelle version se substitue à la première édition de 2013. Elle a pour objectif de mettre à jour les références législatives et réglementaires (du fait des diverses évolutions intervenues entre temps comme la loi PACTE ou bien les CCAG…) et intègre plusieurs sujets tels que la facturation électronique ou encore le traitement de la TVA.

Des clés d’analyse de l’appréciation des offres anormalement basses ont été ajoutées à travers la jurisprudence récente. Elle acte également de manière officielle la fin de l’intangibilité du prix et précise ainsi les nouvelles possibilités de modification des contrats en cours. Enfin, elle prend en compte la montée en puissance du développement durable et ses conséquences sur la notion de prix.

Ce guide est avant tout un document de conseil aux candidats/titulaires de marchés, proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public.

CONSULTER LE GUIDE

Facturation électronique : nouveau calendrier et questionnaire utilisateurs

Dans les prochaines années, les TPE-PME vont recevoir et émettre les factures au format électronique. Initialement prévue pour juillet 2024, cette obligation de réception des factures au format électronique a été reportée cet été.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 (en cours d’adoption) a été déposé pour matérialiser ce report et lancer les bases du nouveau calendrier de déploiement, en 2 étapes :

  • A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises seraient tenues de recevoir les factures électroniques. Par ailleurs, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, auraient l’obligation d’émettre des factures électroniques.
  • A partir du 1er septembre 2027, les TPE-PME seraient dans l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique.

La mise en œuvre de la transmission des données de transaction suivrait le même calendrier.

Parallèlement, la DGFiP a lancé une nouvelle enquête sur la facturation électronique dont le contenu a été travaillé avec les acteurs concernés dont la CPME, enquête qui permettra d’identifier les besoins d’assistance des utilisateurs.

RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

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