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Accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur : l’éclairage de la CPME

17 février 2023

Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI).

L’ANI est ouvert à la signature des organisations syndicales de salariés et d’employeurs jusqu’au 22 février.

Pour une meilleure compréhension, la CPME a analysé les points clés de l’ANI :

  • Formule dérogatoire de participation
  • Obligation de mise en place d’un dispositif légal de partage de la valeur
  • Cas de déblocage anticipés du plan d’épargne d’entreprise

CONSULTER L’ANI

CONSULTER L’ANALYSE DE L’ANI PAR LA CPME

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